CNB : Permis de démolir n° …

Chacun le sait, l’a expérimenté ou en a l’intuition : le CNB est davantage un problème qu’une solution pour le barreau de Paris.

Disons-le franchement : nous préférons ne pas nous voir imposer ce qui ne nous convient pas.

A cet égard, la mise en place de la commission Darrois est une aubaine. Parmi les missions qui lui sont confiées, il y a celle de réfléchir à une gouvernance meilleure de la profession et de faire des propositions en ce sens.

On est à ce jour frappé par le mutisme ou l’insouciance de ceux qui sont au premier rang concernés, ou devraient l’être : les membres du CNB et ceux qui aspirent à le devenir.

Ils font penser à ce très beau film de Visconti « Le Guépard » : puisque tout change, rien ne change…

On peut quand même prévoir quelques chutes d’escabeau.

L’alternative, on le sait, est aujourd’hui la suivante :

- soit une grande profession du droit voit le jour,

- soit on considère que ce n’est pas réalisable tout de suite ; il y aura alors inéluctablement une réforme assez profonde des conditions d’exercice la profession d’avocat.

Prenons un risque : retenons la deuxième hypothèse, de loin la plus probable.

Qui imagine dans ces conditions conserver la gouvernance actuelle ?

Le CNB :

- souffre d’un vice de conception grave, et fonctionne mal ;

- s’est vu confié, il y a quinze ans, des missions qui sont pour certaines dépassées et, pour d’autres ont été exécutées à la grande insatisfaction de beaucoup et notamment du barreau de Paris.

Saluons pour commencer la réussite : créé pour unifier les règles et usages déontologiques, le CNB l’a fait : ce n’était pas d’une complexité insurmontable…

Ne chipotons pas sur quelques succès ici et là : les conventions nationales donnent, par exemple, une fois tous les trois ans, l’image – ceux qui approfondissent savent qu’elle est plus apparente que réelle – de l’unité et de la force de la profession : de là à impressionner les pouvoirs publics…

Mais qui peut dire que ce qui a été réalisé, en matière de formation - c’est le cœur même de la mission du CNB - est une réussite ?

Prenons le temps d’écouter les élèves avocats ; ils n’ont pas de mal à vous convaincre que ce qui a été mis en place est d’un autre âge.

Aujourd’hui trois ans après une réforme laborieusement conçue, et mal conçue, il faut déjà tout repenser.

Dis huit mois de scolarité infantilisante, et en fait deux ans et demi avant de pouvoir exercer la profession d’avocat, il fallait l’imaginer : le CNB l’a fait.

Où est la vision ?

C’est une institution ingouvernable.

Les présidents successifs sont les premiers à s’en lamenter.

Chacun sait que le mode d’élection en est responsable.

On n’a pas trouvé mieux, disent-ils ; c’est le moment d’y réfléchir.

Elus syndicaux, élus ordinaux, élus de province, élus parisiens, et un collège électoral pour chacun : on est à mi-chemin entre le patchwork et le panel pour sondage.

Une assemblée d’intérêts boutiquiers – c’est la structure même qui les encourage – n’a jamais été la garantie d’une pensée claire et d’une action efficace.

Le CNB ne gouverne pas la profession : il est un lieu où on recherche, en permanence et par habitude des compromis incertains.

La qualité des hommes et des femmes n’est pas en cause ; pas plus que sous la IVème République…

L’avocat qui paie une cotisation de deux cent cinquante euros par an (tout de même…) peut se demander à quoi elle sert. La question est légitime. Voici quelques réponses à la volée :

- à réaliser une campagne de publicité « avançons dans un monde de droit ». Coût : trois millions d’euros. Des canons postés face à la mer et tirant des obus au large. Dans l’eau.

- à diffuser une brochure, joliment reliée intitulée : « premiers conseils de vigilance destinés à prévenir le blanchiment de capitaux » qui est apparue tellement dangereuse, et allant à l’encontre du but poursuivi, que le bâtonnier de Paris est immédiatement intervenu pour en interdire la distribution aux avocats de son barreau.

- à promouvoir le rapprochement entre juristes d’entreprise et avocats ;

Pourquoi pas ? Mais à condition de ne pas rester dans les incantations et de ne pas fuir la question déterminante.

Les juristes d’entreprise veulent bénéficier, c’est leur seule motivation, du secret professionnel auquel nous sommes, nous, astreints.

En l’état c’est illusoire, mais on continue à l’en faire croire, et à nous faire croire qu’il y a un chemin ; peut-être mais ne le trouvera pas en procédant ainsi.

- à prétendre favoriser l’entrée des conseils en propriété intellectuelle dans la profession d’avocat en adoptant une démarche similaire, qui consiste à éluder les questions embarrassantes.

- à mettre de l’argent, le nôtre, dans la Fondation pour la Promotion du Droit Continental : elle est financée par des professionnels, mais ce sont des technocrates qui la dirigent. Le contresens parfait…

Quand on sait que trois jours avant le vote qui en a décidé, c’était en juillet 2007, le barreau de Paris avait exprimé avec fermeté une position contraire…

- à demander en catimini au garde des Sceaux, c’était en janvier 2007, de prendre un décret prévoyant l’omission de tout avocat qui n’aurait pas accompli vingt heures de formation continue ; heureusement il n’y a pas eu de suite…

Arrêtons là.

Il ne suffit pas de se revendiquer chaque jour moderne pour l’être. L’épreuve des faits est impitoyable.

Personne ne sait aujourd’hui quels seront les contours de la nouvelle gouvernance de la profession.

Le CNB qui n’a fait aucune proposition – il est vrai que se remettre en cause est difficile – est hors jeu.

Parions que les membres de la commission Darrois auront l’audace et l’imagination nécessaires.

Il serait étonnant qu’ils ne proposent pas mieux : qui devrait ressembler, dans les grandes lignes, au contraire de ce qui est.

Très grand film « Le Guépard »…