Qui veut d’une grande profession du droit ?

La grande profession du droit est une idée neuve en France depuis le 30 juin 2008, date de la lettre de mission fixant à la commission Darrois cet objectif ; comme le bonheur était en 1790 une idée neuve en Europe pour Saint-Just.

Qui en veut ? Personne, sauf les avocats et encore pas tous, loin de là.

Cela pose un problème.

Passons vite sur les avoués : ils n’existent déjà plus. Ce sont déjà, à quelques mois près, des avocats forcés.

Un mot seulement sur les huissiers et les mandataires de justice : on ne les a pas entendu manifester un désir irrépressible de devenir avocat.

On n’a pas entendu non plus les greffiers des tribunaux de commerce : mais sont-ils concernés ?

Les juristes d’entreprise sont un cas à part : ils s’accommoderaient volontiers du titre, qui leur est à vrai dire indifférent, mais ne voient aucun avantage à devenir avocats autre que celui d’être soumis, dans l’intérêt de leur employeur, au même secret professionnel que nous.

C’est loin d’être acquis, ni même seulement possible ; sinon le législateur le leur aurait déjà accordé depuis longtemps et ils n’auraient pas besoin d’être nous.

Restent les notaires et une certitude affirmée avec vigueur : ils veulent rester ce qu’ils sont et surtout pas devenir ce que nous sommes.

Alors pourquoi être les seuls à vouloir une grande profession du droit que les autres refusent ?

Pour deux raisons toutes simples :

- Parce que nous sommes, avocats, une profession ouverte, fière de l’être… mais qui accepte mal la paupérisation que cela amène et supporte difficilement de voir dans le même temps d’autres à l’abri du numérus clausus.

- Parce que certains, les professionnels de la profession, pensent que lorsque l’on ne réussit pas bien, ou pas suffisamment bien, la solution passe par l’élargissement.

Un remède vieux comme le monde et dont l’efficacité n’est plus à prouver…

Bien sûr l’auteur de ces lignes force (un peu) le trait, ce qui permet d’aller plus vite à l’essentiel.

Qui tient peut être finalement en une phrase : et si la vraie, et seule, question n’était pas celle de l’émergence d’une grande profession du droit, mais celle de créer les conditions qui permettent à la profession d’avocat, telle qu’elle est définie aujourd’hui, d’être compétitive et moderne ?

Cela semble tomber sous le sens, de la même manière qu’on enseigne encore de ne pas confondre la fin et les moyens.

- Et ce ne serait pas la première fois qu’une bonne, et nécessaire, question serait mal posée.

Même par le Président de la République ; La lecture de sa lettre de mission est intéressante ; il n’est pas insolent de la décrypter ainsi :

- ne faites pas trop attention à tout ce langage technostructurant, et ces phrases en forme de tunnels obligatoires ; elles ne me ressemblent pas mais sont indispensables pour couvrir tout le spectre.

- vous l’avez compris, la seule chose qui compte, c’est de faire des propositions concrètes, intelligentes et applicables.

Cette méthode, qui est aussi sa signature, a été approuvée par les français : on a passé trop de temps à ne rien faire, le moment de réformes est venu.

Une forme de screaning : on agite les molécules et on voit ce qui retombe.

Il n’échappe à aucun observateur qu’il est parfois demandé expressis verbis à la commission Darrois de concilier l’inconciliable :

par exemple, donner aux cabinets français « les moyens de leur développement en permettant le recours à des investissements extérieurs » sans que l’indépendance n’en souffre, ou encore « réduire le fossé qui s’est agrandi entre les différents modes d’exercice… » tout en continuant à faire supporter par l’ensemble de la profession le poids de l’aide juridictionnelle.

Le barreau de Paris est autant et sinon davantage que les autres concerné.

On ne connaît pas encore sa position : elle ne devrait plus tarder, puisque Darrois doit rendre son rapport avant la fin de l’année.

En les attendant avec impatience, certains aspirent à représenter à la tête de l’Ordre (et défendre) les intérêts de leurs confrères parisiens.

On ne leur demande pas de faire le travail complexe des membres de la commission.

Mais c’est en prévision de ces pistes de réforme qu’ils ont l’obligation de prendre position.

Le mieux est de s’inspirer de la pensée, toujours actuelle, du Général de Gaulle, volant vers l’Orient compliqué avec des idées simples :

- il n’est pas indispensable de créer une grande profession du droit dont personne ne veut vraiment.

- une grande profession d’avocats, qui n’ont jamais été autant des entrepreneurs, passe par la même levée d’entraves, ou par la même recherche d’allègement de charges que l’exprime, en trois mots, particulièrement adaptés, le Président du Médef : « libérer les énergies… ».

- l’indépendance, qui est notre raison d’être, interdit toute ingérence, externe, sous quelque forme que ce soit ; l’apport de capitaux extérieurs, nécessaires au demeurant, ne peut se faire qu’en acceptant cette contrainte.

- de dérives en dérives, acceptées, ou pire que nous avons accentuées, une partie d’entre nous s’enfonce dans la paupérisation, ce qui rejaillit d’ailleurs sur l’image d’ensemble en assumant, sans contrepartie réelle, une tâche qui relève de la fonction régalienne de l’Etat : assurer le fonctionnement du service public de la justice.

Il est temps de tout remettre à plat.

- indépendants, nous n’attendons rien de l’Etat et il n’a rien à attendre de nous : voilà une ligne claire.

Pour financer l’accès à la justice, certains parlementaires ont imaginé une taxe, d’abord sur les opérateurs, c’est-à-dire essentiellement les avocats ; désormais, ils l’envisagent sur les opérations juridiques.

On ne sait pas par qui elle sera alimentée, mais on peut être sur que les ressources de la CARPA l’abonderaient.

Ce nouveau prélèvement obligatoire, dont nous serions collecteurs, est un contresens : nous le refusons tout net ; autant le dire avant qu’il ne soit trop tard.

- la gouvernance de la profession est inadaptée et obsolète.

Le monde bouge : il est fait de réactivité, de mobilité et de souplesse d’action.

La structure qui remplacera le Conseil National des Barreaux devra être à son image, et donc le contraire de ce qu’il est aujourd’hui.

Comment ne pas penser à ce mot indémodable de Portalis : « l’uniformité est un genre de perfection qui saisit quelques grands esprits et frappe immanquablement tous les autres. »